Une adoption progressive de la charte sociale
SOURCE "Altaveu" en catalan La genèse pour Andorre : Cette semaine, Andorre a officialisé l'acceptation de l'article 22 de la Charte sociale européenne. Il faisait partie de ceux qui, à son époque, lorsque l'accord fut ratifié, furent laissés en suspens. C'est un pas en avant, oui ; mais il est encore loin de répondre à l'intégralité du document. Au contraire, il existe certaines dispositions que le gouvernement reconnaît ouvertement ne pas avoir l'intention d'assumer. D'un autre côté, il y en a d'autres qui, de l'avis du Conseil de l'Europe, pourraient également être acceptées dès maintenant, mais il a été décidé de ne pas le faire pour l'instant, ce qui suscite une certaine surprise. La version révisée de la Charte sociale européenne a été approuvée à Strasbourg le 3 mai 1996. Des années plus tard, en novembre 2004, le gouvernement a adhéré à l'accord en déposant l'instrument de ratification. Le texte est entré en vigu